Conditions générales de vente


Réservation & Annulation

Réservation

Pour toute prestation, un devis vous sera fourni. Celui-ci devra être signé et daté avec la mention suivante « Bon pour accord, le …. ». En donnant votre accord signé sur le devis, vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance de toutes les conditions générales de l’entreprise « La Pau’pote de Sabine » et par conséquent en accepter entièrement le contenu sans aucune contestation possible.

Un chèque d’acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la réservation pour un devis supérieur à 150€.

 

Annulation

L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute annulation intervenant moins de 6 jours avant la date prévue entraine la facturation de 100% du montant TTC de la commande.

Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 8 jours avant la date réservée, entraine une réduction proportionnelle du coût de la prestation.

Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 8 jours avant la date réservée, ne pourra entrainer aucune réduction du coût de la prestation.

L’entreprise « La Pau’pote de Sabine » peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur. Dans toutes circonstances, La Pau’pote de Sabine s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’événement qu’elle annule.

Prestation

Description

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition au moins 6 heures avant le début de l’apéritif dînatoire. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation. L’organisateur de l’évènement doit se charger entièrement du service de table (dressage du couvert, acheminement des assiettes, débarrassage, …).

La prestation comprend : la préparation de l’apéritif et du repas, la mise en place, le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés).

Notre prestation ne comprend pas la location de vaisselle, le nappage, le mobilier ainsi que les boissons.

Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site ou sur devis pour du sur mesure.

Cours de cuisine 

La Pau’pote de Sabine, se réserve le droit d’annuler les cours en dessous de 3 participants inscrits à l’atelier. L’annulation se fait 48h avant l’atelier. 
Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. La validité de votre bon cadeau n’est pas prolongeable : nous vous conseillons donc vivement de vous inscrire dès réception de votre carte afin de profiter pleinement des ateliers. 

Les bons cadeaux sont non-nominatifs et donc cessibles mais non remboursables. Au-delà de la date d’échéance, les bons cadeaux non consommés ne sont plus valables.

 

Litige et réclamation

L’apéritif dinatoire devra être dégusté dans les heures suivant la livraison ou au maximum dans la journée. Si cela n’était pas le cas, seul votre responsabilité serait mise en cause et en aucun cas celle de La Pau’pote de Sabine.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date d’échéance de la facture.

Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre d’une prestation. Le client se doit donc d’être couvert par une responsabilité civile et que son logement soit assuré.

Tarifs

Les prix sont ceux du tarif applicable du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016. Les frais de transport seront facturés en sus, au delà d’un rayon de 40 kilomètres de Monein, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0, 40 centimes d’euros le kilomètre).

Le règlement doit se faire uniquement :

-Par chèques en euros libellés à l’ordre de: La Pau’pote de Sabine

-Et les espèces en euros uniquement.

Les conditions de règlement sont les suivantes:

– Un chèque d’acompte de 30% du montant TTC de la commande pour les commandes supérieures à 150€

– Le solde comptant à la fin de la prestation.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.